6.1. MODES DE LIVRAISON
L’Acheteur n’a pas le choix du mode de livraison.
6.2. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont payants.
Les frais de livraisons sont alors indiqués toutes taxes comprises lors de la validation de la commande.
Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer.
6.3 CONDITIONNEMENT DE LA COMMANDE
Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des Produits.
Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux produits livrés.
6.4. ADRESSE ET DELAIS DE LIVRAISON
LE PETIT PLUS livre les produits en France métropolitaine, y compris en Corse, en Suisse, dans les pays de l’Union Européenne et dans le monde.
La participation aux frais de préparation, logistique et d’expédition s’entend TTC.
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison précisée par l’Acheteur au cours du processus de commande, LE PETIT PLUS ne pouvant être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète indiquée par l’Acheteur.
A ce titre, il est important de respecter cette nomenclature pour remplir l’adresse :
Chaque mission active un secteur postal (SP). Ce SP figure au répertoire d’adresses postales de l’armée et n’est pas porté à la connaissance du public, pour des raisons de sécurité. Les SP ne sont attribués qu’au départ des missions et changent à chaque fin de mission. Afin de créer le lien avec ces services, l’adresse postale doit être remplie de la manière suivante :
1ère ligne : Grade, nom et prénom
2e ligne : Service (si connu)
3e ligne : Régiment (Armée de terre) ou nom du bâtiment (Marine) ou Escadron (Armée de l’air et Gendarmerie)
4e ligne : Secteur Postal (SP)
5e ligne : 00 100 HUB ARMÉES
Exemple (Marine) :
1ère ligne : Lieutenant de vaisseau Yann BARITOU
2e ligne : Service Commissariat
3e ligne : BPC MISTRAL
4e ligne : SP 10 675
5e ligne : 00 100 HUB ARMÉES
Dans l’hypothèse où la commande de l’Acheteur porte sur plusieurs produits, LE PETIT PLUS se réserve le droit de les lui envoyer en plusieurs fois.
LE PETIT PLUS s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans un délai de 15 à 30 jours.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
En cas de dépassement du délai de quarante-cinq (45) jours, l’Acheteur peut solliciter la résiliation immédiate de la vente en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : 32 rue Arnaud Miqueu – Bordeaux, 33000 ou un e-mail à l’adresse suivante : contact@lepetit.plus, et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de sa commande.
Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En application de l’article 1148 du Code civil, LE PETIT PLUS ne peut être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par les Tribunaux français.
Les risques du transport des produits sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. A réception de sa commande, le client est invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des Produits livrés et à signaler immédiatement toute anomalie en adressant un e-mail à contact@lepetit.plus.
6.4. DISTRIBUTION DES COLIS
La distribution des colis se fait par le vaguemestre dont les dispositions sont les suivantes :
– Un militaire désigné nominativement par le chef de corps ou le commandant du bâtiment ;
– Titulaire d’une commission de vaguemestre, document établi en double exemplaire par l’autorité militaire et dont un est remis au SPID par l’intermédiaire du centre de soutien des opérations et des acheminements (CSOA) ou du détachement de liaison (DL) marine ;
– Titulaire d’une autorisation de retrait de courrier auprès des bureaux de rattachement ;
– Mandataire du client final pour l’ensemble des envois remis contre signature, dont les lettres recommandées, valeurs déclarées et colis suivis ;
– Soumis à une obligation de secret et de confidentialité ; il s’engage à respecter les dispositions légales françaises relatives au secret des correspondances, visées notamment aux articles 226-15 et 432-9 du code pénal.