Commande

Le site Internet www.lepetit.plus (ci-après dénommé « le site internet ») est édité et exploité par la société CHATELET CONSEIL SAS (ci-après dénommée “LE PETIT PLUS”), ayant son siège social 32 rue Arnaud Miqueu – Bordeaux, 33000 – au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n°799 134 564, et dont le n° de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 10 799 134 564 000 19

Pour toute information ou question, l’acheteur peut contacter le service clientèle du PETIT PLUS par email à l’adresse contact@lepetit.plus.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre LE PETIT PLUS et tout acheteur (ci-après l’« Acheteur ») des produits disponibles (ci-après dénommés les « produits ») sur le site internet.

La validation de la commande d’un produit proposé à la vente sur le site internet implique l’acceptation expresse, totale et inconditionnelle des CGV, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à LE PETIT PLUS.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’achat de produits est interdit aux mineurs de moins de 18 ans ainsi qu’aux personnes incapables de contracter juridiquement.

L’Acheteur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit sur le site internet.

Les achats effectués sur le site internet sont uniquement destinés à l’usage personnel de l’Acheteur, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.

Les produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par LE PETIT PLUS sur le site internet.

Les produits proposés à la vente sur le site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.

LE PETIT PLUS s’attache à ce que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des produits par l’Acheteur ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes. En tout état de cause, les photographies des produits n’ont qu’une valeur indicative et sont non contractuelles.

Les Acheteurs ont la possibilité de commander sur le site internet à l’adresse www.lepetit.plus.

Pour procéder à l’achat de produits, l’Acheteur se rend sur la page du produit de son choix et clique sur l’onglet « AJOUTER AU PANIER », puis se rend dans l’espace « MON PANIER » et clique sur « COMMANDER ».

L’Acheteur indique alors une adresse de facturation et une adresse de livraison.

Un récapitulatif de la commande apparaît et l’Acheteur peut visualiser les détails de sa commande et son prix.

Avant la validation définitive de de sa commande, l’Acheteur a la possibilité – à tout moment – de visionner et de modifier les articles placés dans l’espace « MON PANIER » en cliquant sur cet onglet.

L’Acheteur doit ensuite valider sa commande pour procéder au paiement.

Afin que sa commande soit validée, l’Acheteur doit également prendre connaissance des CGV et cocher la case « Je déclare avoir lu et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente ».

Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit, automatiquement et sans délai, un e-mail de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés ainsi qu’une copie des CGV. Cet e-mail confirme que LE PETIT PLUS a bien reçu la commande de l’Acheteur, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits commandés.

L’Acheteur reçoit un second e-mail lorsque les articles sont prêts à être expédiés, qui fait office de confirmation de la disponibilité des articles commandés.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par e-mail de la livraison partielle ou de l’annulation de sa commande.

En cas d’indisponibilité des Produits, l’Acheteur a la faculté d’être remboursé du prix du produit indisponible commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.

Le prix des produits est indiqué sur le Site Internet toutes taxes comprises. Les frais d’expédition de la commande de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Historique de vos commandes » dans l’espace « Mon compte » accessible sur le Site Internet.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Le paiement des produits devra être effectué par carte bancaire suivant les indications sur la page relative au paiement.

Les cartes bleues acceptées à ce jour sont les suivantes : carte bleue, carte bleue visa et mastercard.

L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débité de la carte de paiement de l’Acheteur au moment de l’envoi des produits commandés.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.

Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, la commande ne sera pas validée et les marchandises ne seront pas livrées. Dans cette hypothèse, LE PETIT PLUS adressera un e-mail à l’Acheteur l’informant du refus.

Les transactions par carte de paiement sont assurées par le système de paiement sécurisé STRIPE.

Toutes les informations que les Acheteurs communiquent à LE PETIT PLUS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

En cas de non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix de la commande, LE PETIT PLUS se réserve le droit de refuser toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un tel litige.

Les prix des produits sont ceux du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les prix des produits sont indiqués sur le site internet en Euro et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises incluant la TVA au taux légal en vigueur).

Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.

Les prix des produits indiqués sur le site internet s’entendent hors frais de livraison.

Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la commande. La livraison du produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du produit. Le transfert de propriété des produits intervient après le paiement en totalité de ceux-ci.

6.1. MODES DE LIVRAISON

L’Acheteur n’a pas le choix du mode de livraison.

6.2. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont payants.

Les frais de livraisons sont alors indiqués toutes taxes comprises lors de la validation de la commande.

Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer.

6.3 CONDITIONNEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des Produits.

Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux produits livrés.

6.4. ADRESSE ET DELAIS DE LIVRAISON

LE PETIT PLUS livre les produits en France métropolitaine, y compris en Corse, en Suisse, dans les pays de l’Union Européenne et dans le monde.

La participation aux frais de préparation, logistique et d’expédition s’entend TTC.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison précisée par l’Acheteur au cours du processus de commande, LE PETIT PLUS ne pouvant être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète indiquée par l’Acheteur.

A ce titre, il est important de respecter cette nomenclature pour remplir l’adresse :

Chaque mission active un secteur postal (SP). Ce SP figure au répertoire d’adresses postales de l’armée et n’est pas porté à la connaissance du public, pour des raisons de sécurité. Les SP ne sont attribués qu’au départ des missions et changent à chaque fin de mission. Afin de créer le lien avec ces services, l’adresse postale doit être remplie de la manière suivante :

1ère ligne : Grade, nom et prénom

2e ligne : Service (si connu)

3e ligne : Régiment (Armée de terre) ou nom du bâtiment (Marine) ou Escadron (Armée de l’air et Gendarmerie)

4e ligne : Secteur Postal (SP)

5e ligne : 00 100 HUB ARMÉES

Exemple (Marine) :

1ère ligne : Lieutenant de vaisseau Yann BARITOU

2e ligne : Service Commissariat

3e ligne : BPC MISTRAL

4e ligne : SP 10 675

5e ligne : 00 100 HUB ARMÉES

Dans l’hypothèse où la commande de l’Acheteur porte sur plusieurs produits, LE PETIT PLUS se réserve le droit de les lui envoyer en plusieurs fois.

LE PETIT PLUS s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans un délai de 15 à 30 jours.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

En cas de dépassement du délai de quarante-cinq (45) jours, l’Acheteur peut solliciter la résiliation immédiate de la vente en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : 32 rue Arnaud Miqueu – Bordeaux, 33000 ou un e-mail à l’adresse suivante : contact@lepetit.plus, et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de sa commande.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En application de l’article 1148 du Code civil, LE PETIT PLUS ne peut être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par les Tribunaux français.

Les risques du transport des produits sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. A réception de sa commande, le client est invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des Produits livrés et à signaler immédiatement toute anomalie en adressant un e-mail à contact@lepetit.plus.

6.4. DISTRIBUTION DES COLIS

La distribution des colis se fait par le vaguemestre dont les dispositions sont les suivantes :

– Un militaire désigné nominativement par le chef de corps ou le commandant du bâtiment ;

– Titulaire d’une commission de vaguemestre, document établi en double exemplaire par l’autorité militaire et dont un est remis au SPID par l’intermédiaire du centre de soutien des opérations et des acheminements (CSOA) ou du détachement de liaison (DL) marine ;

– Titulaire d’une autorisation de retrait de courrier auprès des bureaux de rattachement ;

– Mandataire du client final pour l’ensemble des envois remis contre signature, dont les lettres recommandées, valeurs déclarées et colis suivis ;

– Soumis à une obligation de secret et de confidentialité ; il s’engage à respecter les dispositions légales françaises relatives au secret des correspondances, visées notamment aux articles 226-15 et 432-9 du code pénal.

7.1. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L. 120-20 du code de la consommation, L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception par le client du produit commandé. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non utilisés, en parfait état de revente, emballés dans leur emballage d’origine complet. L’ensemble des étiquettes doit être présent. Tout produit qui aura été abimé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, si cela est possible (si le produit est encore disponible). Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, LE PETIT PLUS mettra tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30) jours.

7.2. MODALITES  DE RETOUR

Préalablement au retour des produits, l’Acheteur doit notifier à LE PETIT PLUS son intention ainsi que les raisons de ce retour par e-mail : contact@lepetit.plus

L’Acheteur doit alors retourner son ou ses produits dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification par l’Acheteur de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés par COLISSIMO à l’adresse suivante

     CHATELET CONSEIL SAS – 32 rue Arnaud Miqueu – 33000 Bordeaux

L’échange ou le remboursement du prix intégral des produits retournés seront acceptés sous conditions. Dans le cas ou le produit ne serait pas consommable, l’échange ou remboursement sera accepté. (A valider)

A la réception du colis, LE PETIT PLUS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ou échange ne seront acceptés si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé par LE PETIT PLUS, les Produits seront alors retournés à l’Acheteur, les frais de renvoi restant à la charge de ce dernier.

Si les produits retournés sont réceptionnés par  LE PETIT PLUS  dans un délai supérieur à quinze (15) jours ouvrés à compter de la notification par l’Acheteur de sa décision d’exercer son droit de rétractation  LE PETIT PLUS  se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement des Produits.

7.3. FRAIS  DE RETOUR

Les frais de retour ne sont pas remboursés par LE PETIT PLUS sauf en cas de non-conformité ou d’erreur de la part de LE PETIT PLUS.

Si les conditions énoncées à l’article 7 ci-avant sont remplies, LE PETIT PLUS procèdera, au choix de l’Acheteur, au remboursement du prix des produits retournés ou l’émission d’un avoir (bon d’achat) pour échange, valable 1 an sur le site internet.

Dans l’hypothèse d’une demande de remboursement par l’Acheteur, LE PETIT PLUS effectuera, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des produits retournés, un virement bancaire correspondant au prix des produits retournés, sur le compte bancaire indiqué à cet effet par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse d’une demande d’émission d’un avoir (échange) par l’Acheteur, LE PETIT PLUS adressera par voie postale ou par voie électronique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des produits retournés, un avoir valable un (1) an sur le site internet et correspondant au prix des produits retournés.

Les clients ayant bénéficié d’un code promotionnel et souhaitant échanger par la suite bénéficieront d’un avoir du montant net payé. Si la réduction n’est plus valable ou non cumulable, la somme équivalente à la réduction perçue sur le premier achat devra être payée pour pouvoir échanger le produit commandé.

Dans l’hypothèse où une commande aura été réglée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement ou de l’avoir émis par LE PETIT PLUS au prorata du nombre de produits commandés.

Dans l’hypothèse d’une demande d’échange par l’Acheteur, cette demande dépend de la disponibilité des produits en stock.

L’Acheteur est informé qu’à la suite d’un échange, l’Acheteur ne peut solliciter le remboursement des produits échangés mais seulement procéder à un nouvel échange ou solliciter l’émission d’un avoir.

Lorsqu’une commande aura été réglée au moyen d’un avoir, les produits retournés ne pourront plus faire l’objet d’un remboursement par LE PETIT PLUS. Seuls l’échange des produits retournés ou l’émission d’un nouvel avoir par LE PETIT PLUS seront autorisés. L’Acheteur est par ailleurs informé que les avoirs émis par LE PETIT PLUS ne sont ni sécables ni remboursables.

LE PETIT PLUS s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par les Acheteurs sur le site internet et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Les informations collectées sur le site internet sont strictement confidentielles et sont principalement destinées au traitement de la commande de l’Acheteur par LE PETIT PLUS.

L’Acheteur est informé que ces informations font l’objet d’un traitement automatisé des données.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification ou de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@lepetit.plus

LE PETIT PLUS ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements aux obligations prévues aux termes des CGV en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

LE PETIT PLUS ne saurait également être tenu responsable des inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet et du site internet (rupture dans le service, virus informatiques, intrusions extérieures…).

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Si les Produits livrés par LE PETIT PLUS présentent un défaut de conformité existant lors de la délivrance ou un vice caché, l’Acheteur est invité à contacter LE PETIT PLUS dans les meilleurs délais en adressant un e-mail à l’adresse contact@lepetit.plus

Dans le cadre de ces garanties, LE PETIT PLUS s’engage, selon ce qu’il est possible de faire, à :

–   soit remplacer le produit par un produit identique ou équivalent en fonction des stocks disponibles,

–   soit à échanger le produit pour un produit de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,

–   soit à lui rembourser le prix du produit commandé dans les trente (30) jours à compter de la demande de l’Acheteur si le remplacement par un produit identique ou équivalent s’est avéré impossible.

Tous les éléments présents sur le site internet et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à LE PETIT PLUS ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

La reproduction ou la représentation de ces éléments, sans l’accord express préalable et écrit de LE PETIT PLUS, constitue des actes de contrefaçon passibles de sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code pénal.

Le site internet qui est mis à la disposition de l’Acheteur est destiné uniquement à son usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du site internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans le consentement préalable, exprès et écrit de LE PETIT PLUS.

Les CGV sont régies et sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent au site internet et aux commandes qui y sont passées.

Les CGV peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées par LE PETIT PLUS.

Les CGV applicables à la date de la commande de l’Acheteur sont celles disponibles sur le site internet à la date de validation de la commande.

Pour toute demande ou complément d’informations concernant les CGV, l’Acheteur est invité un adresser un email à l’adresse suivante : contact@lepetit.plus.